Innate Pharma SA (Euronext Paris: FR0010331421 – IPH), la société de l’immunité innée développant des anticorps thérapeutiques innovants contre le cancer et les maladies inflammatoires, confirme son éligibilité au PEA-PME.
Cette éligibilité est conforme au Décret n° 2014-283 du 4 mars 2014 pris pour l'application de l'article 70 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, fixant l'éligibilité des entreprises au PEA-PME :
• moins de 5 000 salariés, d'une part ;
• chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 500 millions d'euros ou total de bilan inférieur à 2 000 millions d'euros, d'autre part.
En conséquence, les investisseurs domiciliés fiscalement en France peuvent intégrer les actions de la Société au sein des comptes PEA-PME, dispositif dédié à l’investissement dans les petites et moyennes valeurs :
• son plafond est fixé à 75 000€, les modalités d’ouverture de ce nouveau plan sont identiques à celles applicables au plan d’épargne en actions ;
• les particuliers peuvent détenir leur PEA-PME dans un établissement différent de celui dans lequel est détenu leur éventuel PEA classique ;
• il bénéficie des mêmes avantages fiscaux que le PEA classique.
| CP en français | 69.32 Ko |