Conformément aux articles L. 233-8 II du Code de Commerce et 223-16 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, Innate Pharma SA publie le nombre d’actions composant son capital social ainsi que le nombre de droits de vote associés au 2 décembre 2013 :
- Nombre d’actions composant le capital : 45 735 892
- Nombre de droits de vote théoriques (1) : 45 735 892
- Nombre de droit de votes exerçables (2) : 45 723 041
(1) Le nombre de droits de vote théoriques (ou droits de vote « bruts ») sert de base de calcul pour les franchissements de seuils. Conformément à l’article 223-11 du Règlement Général de l’AMF, ce nombre est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
(2) Le nombre de droits de vote exerçables (ou droits de vote « nets») est calculé en ne tenant pas compte des actions privées de droit de vote, en l’occurrence les actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité de la Société.
| PR in English | 29.31 Ko |
| CP en français | 29.45 Ko |